Le droit d'auteur
Imagine Education au/in Canada est une marque de commerce protégée. Cette marque est la propriété du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Le droit d’exploiter la marque est accordé aux provinces et aux territoires par l’entremise du Conseil des ministres de l’Éducation (Canada) (CMEC), dans le cadre d’un accord de licence officiel.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.
Le MAÉCI et le CMEC ont mis en place une Politique sur l’admissibilité à utiliser l’image de marque qui assure que seuls les établissements d’enseignement reconnus par les gouvernements provinciaux et les organismes qui les représentent sont admissibles à utiliser la marque. Consultez la liste des établissements et des organisations admissibles à utiliser la marque.
Qui est admissible à utiliser la marque imagine education au/in canada?
Deux catégories d’utilisateurs ayant différents niveaux d’accès à l’utilisation de la marque ont été définis. Le premier groupe comprend le gouvernement fédéral, par l’entremise du MAECI et des autres ministères partenaires, ainsi que les provinces, par l’entremise du CMEC autorisés à utiliser la plateforme entière de la marque. Le deuxième groupe comprend les établissements d’enseignement et les organismes offrant des services éducatifs qui sont autorisés à utiliser le logotype de la marque en vertu d’accords de sous-licence conclus avec le CMEC.
Pour pouvoir utiliser la marque Imagine Education au/in Canada sur son matériel promotionnel, les établissements d’enseignement et les organisations doivent au préalable y être admissible et avoir obtenu, sur demande de sa part, l'autorisation de l'utiliser. L’utilisation de la marque par un établissement d’enseignement atteste que l'établissement qui l'utilise offre uniformément des programmes de qualité, traite ses étudiantes et étudiants internationaux dans le respect de codes de bonne pratique reconnus et est assujetti à des mécanismes d'assurance de la qualité qui garantissent sa conformité à des normes établies.
